Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

 Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par
B-Local.be dont le l’adresse est sis Avenue des Hêtres 4 à Hannut,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0747.484.968 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 2 : Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que
l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien
ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions
de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se
réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de
la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné
d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du
catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne
les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont
indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les
meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter
ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les
articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

 Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués
en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le
vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au
moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent
pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison
pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

 La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du
vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des
livraisons requises dans les zones géographiques.

Article 6 : Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de
client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant
toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa
commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les
conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

 Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au
vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de
motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la
livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit
de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce
délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par
e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au
siège administratif de B-Local.be : Avenue des Hêtres 4, 4280 Hannut.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage
d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du
manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. 
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés,
descellés, utilisés d’une quelconque manière.  Les marchandises
incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas
reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la
marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à
l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le
consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats
:  1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec
l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;  2° de
fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature,
ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de
se périmer rapidement ;  3° de fourniture d’enregistrement audio ou
vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;  4°
de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. 

Article 8 : Modalités de paiement

 Le paiement s’effectue par virement bancaire, Paypal et par carte de crédit. Les articles commandés
restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la
commande par l’acheteur.

Article  9 : Livraisons

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La
marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison
de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A
dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais
de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l’acheteur remboursé.
La livraison se fera par bpost et sera au frais du client. Les livraisons en Belgique coûtent 6€50 pour les colis en dessous de 5 kg jusque 10€70 pour les colis en dessous de 30 kg

Article 10 : Garantie

 A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il
vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er
septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de
vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code
civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2
mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus
rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre
recommandée ou messagerie électronique.  Cette garantie ne couvre que
les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que
dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas
couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des
techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation
de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre
de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en
original.  Si le produit est utilisé à des fins non privées, les
conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en
vigueur.

 Article 11 : Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par
une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs
données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants
et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut
être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

 Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une
commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent
être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses
fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est
nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par
ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des
statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il
propose.  Cette information peut en outre être utilisée afin de
permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des
informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa
clientèle.  Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour
faciliter les commandes ultérieures.  Le vendeur s’engage pour le
surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une
autre société ou une autre entreprise. 

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

 Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens
de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups
informatiques, …). 

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont
compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.